Conditions Générales de Vente - CGV

1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies. Sur notre site pour commander des produits :

• Parcourez le catalogue en ligne de notre site Internet https://alliance-cosmetiques.fr/
• Puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
• Puis à partir de votre panier, sélectionnez le mode de livraison choisi et cliquez sur « Passer à la commande » pour valider votre sélection de produit(s).
  • • Si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’encart « Se connecter » et indiquez votre adresse email.
    • Si vous êtes déjà client de notre site en ligne, identifiez-vous en utilisant votre adresse email et votre mot de passe personnel.
• Renseignez ou validez vos informations de livraison et facturation.
• Ensuite renseignez et validez votre mode de paiement.

La confirmation de votre commande en ligne :

Une fois votre commande validée et payée, vous recevrez par email un accusé de réception de votre commande, sur lequel figurera le numéro de votre commande et son montant. Vous disposerez également d’un lien permettant de télécharger les présentes CGV.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : NATURA BIOLOGICA COSMETIQUES – Alliance Cosmétiques Beauté – Cité du Végétal – 14 route de Grillon – 84600 VALREAS (FRANCE)
• Par email : contact@alliance-cosmetiques.fr

Alliance Cosmétiques Beauté se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion d’Alliance Cosmétiques Beauté.

Afin de limiter les fraudes et dans l’intérêt de ses clients, Alliance Cosmétiques Beauté procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l’authenticité d’une demande, Alliance Cosmétiques Beauté se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

2. Les prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (hors frais de port). Ils tiennent compte de la TVA française ou de la TVA local en vigueur pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Pologne, et Suisse. Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les prix exprimés dans les autres devises sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du taux de change applicable au moment du règlement de la commande.

Toute expédition en France, à Monaco, en Suisse ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC.

Toute expédition hors de France, hors de Monaco, hors de Suisse et de l’Union Européenne est facturée après déduction de la TVA.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

3. Les frais d’envoi

Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins. Le montant des frais d’envoi dépend du poids de la commande et du pays de destination. Pour les commandes passées en ligne, ce prix sera indiqué avant validation finale de la commande. L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande. La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne.

Pour les expéditions en France métropolitaine, les modes de livraison disponibles sont :

• envoi en Point Mondial Relay : vous choisissez le point de retrait qui vous convient,
• envoi en Colissimo suivi, avec ou sans signature : votre colis vous est livré chez vous ou à l’adresse renseignée.

Notez qu’il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Attention, si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles.

4. La livraison

Alliance Cosmétiques Beauté se réserve le droit de ne pas honorer, totalement ou partiellement, une commande visant un pays dans lequel elles disposent de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques. Alliance Cosmétiques Beauté vous en informera.

Les délais de livraison incluent le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Pour les expéditions en France métropolitaine, le délai de livraison moyen est de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Attention, ce délai est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, Alliance Cosmétiques Beauté s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. A noter que le délai de livraison légal maximum est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne et une fois le règlement perçu.

Alliance Cosmétiques Beauté ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. Alliance Cosmétiques Beauté se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

 5. Le paiement

Le paiement s’effectue toujours à la commande, avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine (sauf USA et Royaume Uni), sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n’est pas accepté.

Attention, dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Paiement en ligne par Carte Bancaire (CB) :

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, Visa ou American Express). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature). A aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

Attention : Pour tout règlement dont la valeur marchande est supérieure à 250 euros, Alliance Cosmétiques Beauté se réserve le droit de demander un règlement par virement bancaire, ou bien, la transmission d’une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile ; la commande sera alors traitée à réception du règlement et des justificatifs demandés le cas échéant.

6. Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n’est pas exhaustive.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. L’équipe Alliance Cosmétiques Beauté fait ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le service client Alliance Cosmétiques Beauté prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

• d’annuler totalement votre commande,
• d’annuler partiellement votre commande et de choisir :
  • • soit de recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles,
    • soit de recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Le cas échéant, Alliance Cosmétiques Beauté vous remboursera le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.

7. Les garanties

– Droit de rétractation

Après la livraison de la commande, l’Acheteur dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf sur les produits remisés ou en promotion. Celui-ci s’engage également à retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant sa notification de rétractation, à ses frais. La méthode d’envoi du retour est sous la responsabilité de l’Acheteur. Nous recommandons d’utiliser un mode de transport avec numéro de suivi ; sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

La procédure à respecter est la suivante :

1- Vous devez d’abord contacter le Service Client via le formulaire de contact de notre site Internet https://alliance-cosmetiques.fr/

• rubrique « Contact »
• indiquez en objet la mention « Retour produit »
• dans la zone de message, indiquez précisément le numéro de commande, la référence du produit concerné, ainsi que les nom et prénom de l’Acheteur.
  

2- Une confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyée par email dès réception et enregistrement par notre équipe.

3- Une fois seulement que vous aurez reçu cette confirmation de prise en compte, vous devrez renvoyer le produit complet et intact, dans son conditionnement et emballage d’origine (accessoires, notice…), dans un état impeccable, ni ouvert ni altéré, et soigneusement emballé dans le colis. Tout produit présentant une trace d’ouverture, d’altération, d’utilisation, ou cassé, ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

4- Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie de l’email de confirmation, à l’adresse suivante : NATURA BIOLOGICA COSMETIQUES – Alliance Cosmétiques Beauté – Cité du Végétal – 14 route de Grillon – 84600 VALREAS (FRANCE).

Après vérification, si les conditions susmentionnées sont remplies, Alliance Cosmétiques Beauté pourra procéder à l’échange du produit, ou au remboursement de la somme correspondante, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente (30) jours. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.

Important : Comme le stipule l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque le produit aura été descellé ou ouvert après la livraison, ceci pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé. L’Acheteur ne pourra par conséquent pas demander de remboursement ni d’échange.

– Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8. Responsabilités

Alliance Cosmétiques Beauté rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale. Alliance Cosmétiques Beauté vous invite à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier à notre Service Client, de manière écrite et détaillée, vos réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, Alliance Cosmétiques Beauté considère que vous avez reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.

9. Vos données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société NATURA BIOLOGICA COSMETIQUES immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 824320162.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, adresse personnelle ; email et n° de portable pour le suivi d’expédition de vos colis. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l’état de celles-ci. Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Vos données sont collectées avec votre consentement pour permettre l’envoi de nos offres par email ou sms ; de nos catalogues et échantillons par courrier. Elles seront conservées au maximum 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à NATURA BIOLOGICA COSMETIQUES l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de Alliance Cosmétiques Beauté , vous pouvez adresser :

• un courrier à : NATURA BIOLOGICA COSMETIQUES – Alliance Cosmétiques Beauté – NBC – Cité du Végétal – 14 route de Grillon – 84600 VALREAS – FRANCE
• ou un email à : contact@alliance-cosmetiques.fr

10. Droit applicable

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux.